J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE0340006A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Jean-Christophe Le Dantec est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille à compter du 1er janvier 2003.